* Le locataire ne bénéficie d'aucun droit d'accès ni d'utilisation du terrain.
* Animaux interdits.
* Pas de AIrbnb.
* Il est interdit de fumer ou de cultiver du cannabis à l'intérieur du logement ainsi que sur les lieux et aux abords de la propriété.
* * Le locataire ne bénéficie d'aucun droit d'accès ni d'utilisation du terrain.
* Animaux interdits.
* Pas de AIrbnb.
* Il est interdit de fumer ou de cultiver du cannabis à l'intérieur du logement ainsi que sur les lieux et aux abords de la propriété.
* Le locataire accepte, à ses frais, de compléter et signer le formulaire d'enquête et de fournir les documents requis, notamment : un dossier de crédit récent, une preuve d'emploi récente indiquant le salaire ou des talons de paie récents, ainsi que les coordonnées du locateur actuel. La présente Promesse de location demeure conditionnelle à la vérification de ces renseignements et à l'approbation des locateurs. À défaut d'une approbation satisfaisante, la Promesse de location deviendra nulle et non avenue.
* Avant l'occupation du logement, le locataire devra fournir une preuve d'assurance locative comportant une couverture de responsabilité civile d'au moins deux millions de dollars (2 000 000 $), laquelle devra être maintenue pendant toute la durée du bail. Il devra également fournir une preuve démontrant l'ouverture d'un compte Hydro-Québec à son nom pour le logement.
* Les règlements de l'immeuble sont réputés faire partie intégrante de la présente Promesse de location et devront être respectés par le locataire pendant toute la durée de l'occupation.