Conditions clés de la vente :

Dépôt : Un dépôt minimal de 5 % du prix d'achat est exigé dans les 72 heures suivant l'acceptation de toute offre. La traite bancaire ou le chèque certifié doit être libellé à l'ordre de « Charron Boissé Lévesque, Huissiers de justice en fidéicommis ».

Période d'examen des offres : Aucune offre ne sera acceptée avant l'écoulement d'un délai de 10 jours ouvrables suivant l'inscription officielle de la propriété sur Centris.

Irrévocabilité : Toutes les offres soumises doivent rester ouvertes à l'acceptation pour une période de sept (7) jours calendaires. Toute offre ne respectant pas ces délais sera considérée comme invalide.

Documentation obligatoire : L'huissier exige que toutes les promesses d'achat soient présentées en utilisant le modèle d'offre spécifique joint à cette fiche, en se conformant pleinement aux conditions qui y sont énoncées. L'Annexe A doit obligatoirement accompagner toute promesse d'achat.

Zonage : Toutes les informations de zonage actuellement disponibles en ligne auprès de la municipalité concernant les règlements et les usages ont été jointes à la fiche par le courtier inscripteur. Toute vérification supplémentaire relative au zonage ou toute diligence raisonnable doit être effectuée de manière indépendante par l'acheteur directement auprès de la ville.

*Vente sous contrôle de Justice. Le vendeur n'offre aucune garantie quant à l'exactitude des informations fournies. Il incombe à l'acheteur d'effectuer toutes les vérifications nécessaires concernant la superficie du terrain, les services disponibles, sa destination, expertise complémentaire et ainsi que son zonage. Tout nouveau certificat de localisation sera aux frais de l'acheteur.