*** Garantie ACQ résidentielle offerte par le vendeur à l'acheteur ***
Le vendeur s'engage à offrir, à ses frais, la garantie Intégri-T à l'acheteur. Cette garantie de l'ACQ protège l'acheteur en cas de découverte de vices cachés, jusqu'à concurrence de 50 000 $ pour une durée de 3 ans suivant la signature de l'acte de vente. Pour activer cette garantie, l'acheteur devra obligatoirement transmettre à Intégri-T un rapport d'inspection préachat récent, émis par un inspecteur en bâtiment membre d'une association reconnue. Ce rapport permettra à Intégri-T d'évaluer l'admissibilité du bâtiment. En signant la promesse d'achat, l'acheteur confirme avoir pris connaissance du contenu de la garantie Intégri-T et en accepte les dispositions, conditions et limitations. Cette protection est offerte à tout acheteur d'une propriété exclusivement vendue par REMAX avec Intégri-T, qu'il soit représenté ou non, par un courtier immobilier autorisé à pratiquer au Québec, peu importe son agence ou sa bannière. La présente vente est conclue avec garantie légale de qualité, mais celle-ci est limitée à la couverture offerte par Intégri-T, soit 50 000 $ pour une période de 3 ans. À l'expiration de cette période, la vente sera réputée avoir été faite sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur. Dans le cas où l'acheteur choisit de ne pas faire inspecter la propriété, la vente se fera alors sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur.