CONDITIONS DE LOCATION
1. La signature du bail est conditionnelle à la vérification satisfaisante du dossier de crédit,
des antécédents judiciaires, des références locatives et de l'emploi. Cette enquête prélocation et la décision qui en découle devront avoir lieu dans les 7 jours suivant l'acceptation d'une
promesse de location.
2. Une preuve d'assurance responsabilité civile du LOCATAIRE d'un montant de 2 millions de dollars est requise avant la signature.

Restrictions/interdictions pendant la durée du bail:
- Fumer du tabac, du cannabis et/ou vapoter dans l'appartement
- Sous-louer l'appartement sur Airbnb ou toute autre plateforme
- Mener une quelconque activité commerciale dans l'appartement
- Apporter une quelconque modification (esthétique ou structurelle) au logement sans approbation préalable écrite de la part du LOCATEUR
- Animaux non permis

Autres
- Le loyer sera payé par virement Interac le 1er jour de chaque mois, excepté pour le premier loyer qui sera payé à la signature du bail.
- L'appartement comprend un réfrigérateur et une cuisinière qui sont mis à disposition du LOCATAIRE sans garantie légale de qualité. Le LOCATEUR ne remplacera pas ces appareils en cas de bris ou de panne. Tant qu'ils sont en état de fonctionnement, ces appareils demeurent la propriété du LOCATEUR.
En cas de bris ou de panne, le LOCATAIRE devra en aviser le LOCATEUR et lui permettre de constater un tel défaut.